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Minerais de conflit

Déclaration de prise de connaissance

Marposs est tout à fait consciente des coûts humains, sociaux et politiques générés par le commerce illégal et l'approvisionnement des minerais issus de régions en conflit.

Nous sommes fiers de faire respecter la responsabilité sociale et accordons une attention continue à tout développement dans la législation américaine et de l'Union européenne en la matière.

En 2012, la US Securities and Exchange Commission a adopté la loi Dodd-Frank fixant les obligations de divulgation, déclaration et devoir de diligence pour les fabricants ou les entreprises qui passent un contrat de fabrication de produits contenant des minerais de conflit, nécessaires pour le fonctionnement ou la production d'un produit manufacturé.

De plus, en 2017 le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté le Règlement (EU) 2017/821 établissant les obligations de devoir de diligence en matière de chaîne d'approvisionnement pour les importateurs de l'Union d'étain, tantale et tungstène, de leurs minerais et or provenant de régions touchées par des conflits et à haut risque.

Marposs n'étant pas cotée en bourse, elle n'est pas tenue de présenter de rapports annuels selon la loi Dodd-Frank. Toutefois, Marposs peut être assujettie au Règlement (EU) 2017/821.

Les obligations de devoir de diligence pour la chaîne d'approvisionnement prévues dans le Règlement (EU) 2017/821 seront pleinement applicables à compter du 1er janvier 2021.

Le Groupe Marposs travaille constamment avec sa chaîne d'approvisionnement de manière à ce que toute loi applicable soit respectée.

 

Cliquez ici pour consulter la Déclaration de prise de connaissance.  

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