Close
arrow-left-2arrow-left-3arrow-left-4arrow-leftchronodiggdown-arrow--lineardown-arrowearthfacebookfacebook_ (2)facebook_forward-arrowforwardgooglehomeico-downloadico-linkindustries--1industries--10industries--11industries--2industries--3industries--4industries--5industries--6industries--7industries--8industries--9linkedinmarkerpadlockpage-arrow-leftpage-arrow-rightpage-listpencilpinterestplay-buttonprintersearchsocial-diggsocial-facebooksocial-googlesocial-instagramsocial-linkedinsocial-pinterestsocial-twittersocial-youtubestartwittertwitter_user

Règlementation Reach

Déclaration de prise de connaissance

Le Règlement européen n°907/2006 en matière d'enregistrement, évaluation, Autorisation et restriction de produits chimiques (REACH) est entré en vigueur le 1er juin 2007
Le Règlement REACH vise à « assurer un haut niveau de protection pour la santé humaine et l'environnement, y compris la promotion de méthodes alternatives pour l'évaluation de dangers liés aux substances, ainsi que la circulation libre des substances sur le marché intérieur tout en améliorant la compétitivité et l'innovation » (Article 1.1 REACH)

Le Règlement REACH fixe de nouvelles règles pour le commerce et la gestion de substances chimiques et incite à une meilleure communication entre les clients et les fournisseurs pour une utilisation plus sûre des produits qu'ils achètent et vendent. Certaines dispositions établissent que les fabricants et importateurs européens enregistrent les substances qu'ils produisent ou importent. À défaut d'enregistrement, la substance ne sera plus fabriquée ni mise sur le marché de l'Union européenne selon le principe « pas d'information - pas de marché ».

Les sociétés Marposs ne peuvent pas remplir les conditions spécifiques prévues pour l'enregistrement obligatoire de produits. Néanmoins, elles sont totalement conscientes du risque de perturbations qu'un enregistrement incomplet ou tardif pourrait occasionner à la chaîne d'approvisionnement. Toutes les actions nécessaires pour assurer la disponibilité permanente des substances, composés chimiques et articles entrant dans le procédé de fabrication ont donc été programmées et sont en cours d'exécution.

Cliquez ici pour consulter la Déclaration de prise de connaissance.  

Top CONTACTS